Le Dispositif d’Accompagnement Diversifié et Personnalisé (DADP-AAJD), qui est une Maison d’Enfants à Caractère Social (MECS), à Cherbourg (50), est géré par l’AAJD depuis 1978. Habilité au titre de la protection de l'enfance.
MECS : protection de l'enfance
Au sens le plus large, la protection de l’enfance désigne un ensemble de règles et d’institutions, qui ont pour objet de prévenir les dangers auxquels un mineur peut être exposé. Ainsi la surveillance du respect des obligations scolaires, les visites médicales obligatoires, la prévention des comportements addictifs, la police des sites Internet, constituent des mesures de protection de l’enfance. Dans un sens plus restreint, qui sera celui du rapport, la protection de l’enfance vise les politiques ou les mesures directement tournées vers les mineurs, tendant à prévenir ou suppléer une défaillance familiale. Elle se caractérise par l’immixtion consentie ou imposée d’un tiers dans l’éducation des enfants, en soutien, voire en substitution partielle ou totale des parents.
Elle est définie à l’article L. 112-3 du code de l’action sociale et des familles (CASF) : « la protection de l’enfance a pour but de prévenir les difficultés auxquelles les parents peuvent être confrontés dans l’exercice de leurs responsabilités éducatives, d’accompagner les familles et d’assurer, le cas échéant, selon des modalités adaptées à leurs besoins, une prise en charge partielle ou totale des mineurs »1. C’est à cette conception que se réfère implicitement l’article 375 du code civil
« si la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises, des mesures d’assistance éducative peuvent être ordonnées par la justice ».
En France, la protection de l’enfance ainsi conçue peut être assurée sous une forme administrative ou sous une forme judiciaire. La protection administrative est placée sous la responsabilité du président du conseil général, qui l’assure par la voie du service de l’aide sociale à l’enfance (ASE) ; la protection judiciaire est mise en oeuvre par un juge spécialisé, le juge pour enfant.
Définition, statut et habilitation
Les MECS sont les établissements qui ont pris le rôle anciennement dévolu aux orphelinats..
Cet établissement qui fonctionne en internat complet ou en foyer ouvert (les enfants sont alors scolarisés à l’extérieur ou reçoivent une formation professionnelle à l’extérieur) est le plus souvent géré par une association privée.
Les MECS sont soit des structures privées gérées par des associations ou des fondations, soit des établissements publics. Elles sont dépendantes du Conseil général, qui donne l'habilitation pour recevoir des enfants relevant de l'ASE, et sont financés par lui.
Certaines Maisons d’Enfants à Caractère Social - MECS possèdent également l'habilitation Justice :
Toutes les MECS n'ont pas cette habilitation pour accueillir des enfants confiés directement par l'autorité judiciaire, les établissements publics ou privés doivent obtenir un agrément donné après avis du Conseil général.
